Habitat/logement

Rénover son logement

publié le : 02/03/15

A travers le Programme Rénov’Habitat 67, le Conseil Départemental soutient financièrement vos projets de rénovation de l'habitat.

Des bureaux d'études sont missionnés pour assister gratuitement les propriétaires à chaque phase de leur projet de rénovation : choix des travaux à effectuer, dépôt de la demande de subvention, élaboration d'un plan de financement mobilisant toutes les aides possibles.

Quels travaux ?

La plupart des travaux d’amélioration de l’habitat en matière de sécurité, de salubrité ou d’équipements des logements et des parties communes d’immeubles peuvent être subventionnés :

  • les travaux visant les économies d’énergie : isolation des combles ou des murs, remplacement de chaudière ou de fenêtres
  • les travaux de mise aux normes des équipements vétustes : sanitaires, chauffage, électricité
  • les travaux de valorisation d’un patrimoine laissé vacant ou  la transformation de combles, de locaux artisanaux ou de granges en logement.

A quelles conditions ?

Dans tous les cas, le logement doit avoir plus de 15 ans, les travaux doivent être entrepris par des professionnels du bâtiment et ne doivent pas avoir commencé à la date de dépôt du dossier de demande de subvention. S'y ajoutent des conditions spécifiques liées au statut du logement après les travaux :

  • les propriétaires occupant leur logement s’engagent à l'occuper comme habitation principale pendant au moins 6 ans après la fin des travaux et leurs ressources doivent être inférieures aux plafonds fixés par l'agence nationale de l’habitat (l’ANAH).
  • Les propriétaires proposant leur logement à la location s’engagent à louer leur logement réhabilité à un loyer modéré pendant 9 ans après la fin des travaux. En contrepartie, ils peuvent bénéficier d’avantages fiscaux (exonération partielle du revenu locatif, amortissement).

Quelles aides ?

Pour les propriétaires occupants, peuvent être mobilisées les aides de l'ANAH, de l'Etat (Programme "Habiter Mieux") et du Conseil Départemental du Bas-Rhin.
Pour les propriétaires bailleurs, peuvent être mobilisées les aides de l'ANAH et du Conseil Départemental du Bas-Rhin.
A noter, la mise en place depuis juillet 2013 de l’ASE (l’Aide de solidarité écologique) pour les propriétaires bailleurs dont les travaux permettent un gain énergétique d’au moins 35% après travaux.
Ces aides sont cumulables avec d'autres aides (crédit d'impôt, éco-prêt à taux zéro, "je rénove BBC". Pour plus d'information: www.renovation-info-service.gouv.fr.
Consultez les fiches descriptives Rénov’Habitat 67 vous concernant ci-dessous.

Comment se renseigner ?

Pour toute question sur les travaux ou les financements, vous pouvez prendre contact avec le Point Rénovation Info Service au 0810 140 240, ou par ce formulaire de contact ou vous rendre directement à la permanence la plus proche de votre domicile (téléchargez les calendriers des permanences ci-dessous).