Solidarités

Vie en établissement

publié le : 02/03/15

Lorsque l’admission en établissement devient inéluctable pour la sécurité ou le bien-être des personnes en situation de handicap, la CDAPH de la Maison départementale des personnes handicapées peut préconiser l'orientation en établissement social et médico-social.

L’orientation en établissement social et médico-social 

Ces structures répondent aux besoins individuels et prennent en compte l’évolution du handicap. L’accueil familial peut aussi constituer une alternative à l’admission en établissement.

Différentes formes d’accueil et de structures existent, selon le degré de handicap.

Les foyers d’hébergement pour travailleurs handicapés
Ces foyers non médicalisés assurent l'hébergement et l'entretien des personnes adultes handicapées qui exercent une activité professionnelle pendant la journée, en milieu ordinaire, dans une entreprise adaptée, ou dans un Etablissement et Services d'Aides par le Travail (ESAT). Une équipe de travailleurs sociaux assure l'encadrement le soir et le week-end. Les frais d’hébergements sont financés par l’aide sociale à l’hébergement versée par le Conseil Départemental du Bas-Rhin.
Pour plus de renseignements concernant le financement des frais de séjour, cliquez ici

Les foyers d’accueil spécialisé
Ces établissements ont la particularité d'accueillir des personnes adultes dont le handicap ne permet pas ou ne permet plus d'exercer une activité professionnelle, y compris en structure spécialisée. Ces personnes bénéficient cependant d'une autonomie suffisante pour se livrer à des occupations quotidiennes : activités ludiques, éducatives, animations sociales. Les frais d’hébergements sont financés par l’aide sociale à l’hébergement versée par le Conseil Départemental du Bas-Rhin.
Pour plus de renseignements concernant le financement des frais de séjour, cliquez ici

Les foyers d’accueil médicalisé
Cette catégorie d'établissement médico-social accueille des adultes gravement handicapés, mentalement ou physiquement, dont la dépendance :

  • les rend inaptes à toute activité à caractère professionnel et rend nécessaire l'assistance d'une tierce personne pour les actes essentiels de l'existence ainsi qu'une surveillance médicale et des soins constants
  • nécessite un soutien et une stimulation constante, ainsi qu'un suivi médical et paramédical régulier, en dehors du recours à l'assistance d'une tierce personne pour les actes essentiels.

Les frais de séjour sont financés par l’aide sociale à l’hébergement versée par le Conseil Départemental du Bas-Rhin et par l’Assurance Maladie.
Pour plus de renseignements concernant le financement des frais de séjour, cliquez ici

Les maisons d’accueil spécialisé
Ces structures reçoivent des personnes adultes atteintes d'un handicap intellectuel, moteur ou somatique grave, ou gravement poly-handicapées, n'ayant pu acquérir un minimum d'autonomie. Leur état nécessite en outre le recours à une tierce personne pour les actes de la vie courante, une surveillance médicale et des soins constants.
Les frais de séjour sont principalement à la charge l'Assurance Maladie.
Une participation financière aux frais d’hébergement et d’entretien (forfait journalier) reste cependant à la charge du résidant, soit 16 € par jour pour une personne en hébergement complet.
Le forfait journalier peut être intégralement pris en charge au titre de la Couverture Maladie Universelle Complémentaire (CMU-C).
Pour plus de renseignements concernant le financement
Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM)
Tél : 36 46 (prix d’un appel local à partir d’un poste fixe)
ou se rendre à la CPAM la plus proche du domicile : www.ameli.fr
OU
Mutualité sociale agricole (MSA)
10, rue Sainte Marguerite
67000 Strasbourg
Tél : 03 88 81 75 75
Site internet : www.msa-alsace.fr

Démarches pour l’admission en établissements spécialisés

Pour solliciter l’orientation en établissements spécialisés, il convient de retirer et de compléter un formulaire de demande, accompagné des pièces jointes nécessaires, notamment le certificat médical. 
Le dossier complété doit être adressé ou déposé à la MDPH qui procède à l’évaluation de la situation en fonction des besoins exprimés par la personne. La demande est ensuite soumise à la CDAPH pour décision. Celle-ci précise la forme et le type d’accueil préconisés et est valable sur tout le territoire français. Sur la base de cette décision, il appartient enfin à la personne handicapée de solliciter les établissements spécialisés susceptibles de l’accueillir.

Important
La décision d’orientation de la CDAPH ouvre un droit à l’orientation mais ne vaut pas admission. En effet, la décision d’admission au sein d’un établissement déterminé relève de la seule compétence de son directeur, en fonction des places disponibles.

L’accueil familial

L'accueil familial d'une personne adulte en situation de handicap est un mode d’accueil intermédiaire entre le maintien à domicile et l’hébergement en établissement spécialisé. L’accueillant familial, agréé par le Président du Conseil Départemental , accueille à son domicile une personne en situation de handicap et l’accompagne dans la vie quotidienne, en contrepartie d'un salaire, d'un loyer et de frais d’entretien.

Ce mode d'hébergement peut convenir aux personnes dépendantes, du fait de leur âge ou de leur handicap : 

  • qui ne disposent pas ou plus de l'autonomie suffisante pour vivre à leur domicile de façon indépendante
  • ou qui ne s'adaptent pas en hébergement collectif
  • ou qui n'ont pas trouvé de place dans un établissement adapté

L’agrément, qui donne la qualité d'accueillant familial, peut être accordé à une personne ou à un couple pour 1, 2 ou 3 personnes en situation de handicap. Le candidat à l’agrément doit être en mesure d’offrir à la personne accueillie toutes les conditions de sécurité matérielle et morale. Chaque personne accueillie doit disposer d’une pièce (9m² minimum) qui lui est propre.

L’agrément d'accueillant familial vaut habilitation à recevoir des personnes bénéficiaires de l’aide sociale. Pour ces personnes, la prise en charge est déterminée par le Président du Conseil Départemental, compte tenu de leurs ressources et de leur situation individuelle. Elles ont la garantie de conserver une petite partie de leurs ressources, qui constitue leur argent de poche légal.

La personne qui souhaite être accueillie chez un accueillant familial agréé doit remplir un dossier de « projet d’entrée en famille d’accueil » disponible au Service de l'Autonomie des Personnes Agées et Handicapées. Il est constitué d’une partie administrative, remplie par la personne elle-même et d’un certificat médical à faire remplir par le médecin traitant. Cette partie médicale du dossier sert de base de calcul pour déterminer la montant de la rémunération de l’accueillant compte tenue du handicap de la personne. Après la constitution du dossier, la personne doit rechercher une famille d’accueil qui puisse l’accueillir. La liste des accueillants familiaux du Bas-Rhin est téléchargeable en cliquant sur le lien ci-dessous. Une fois la famille d’accueil trouvée, un contrat doit être signé entre les deux parties : la personne accueillie est employeur de la personne accueillante.

Pour plus de renseignements  
Maison de l'Autonomie
6b, rue du Verdon
67100 Strasbourg
Tél : 03 90 40 23 00
Courriel : accueilfamilial@cg67.fr

Informations pratiques

Maison de l'Autonomie
Maison départementale des personnes handicapées (MDPH)

6a, rue du Verdon
67100 Strasbourg
Numéro vert : (+33) 0 800 747 900
Courriel : accueil.mdph@cg67.fr
Horaires d'ouverture : du lundi au vendredi 8h30 - 12h et 13h30 - 17h
Horaires du standard téléphonique : du lundi au vendredi 9h -12h et 13h30 - 16h30, à l'exception des mercredi et vendredi après-midi